POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ET DE GESTION DES COOKIES
Dernière mise à jour le : [14 Février 2023]
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données à caractère personnel des Utilisateurs (ci-après les « Données à Caractère Personnel ») sont collectées par l’UCIAC.
Au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») :
- L’UCIAC agit en tant que Responsable de Traitement à l’égard des Traitements des Données à Caractère Personnel collectées au travers du Site,
- Chaque Vendeur agit en tant que Sous-Traitant à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel qu’il opère pour le compte de l’UCIAC dans le cadre de l’utilisation du Site.
Pour les Traitements des Données à Caractère Personnel collectées via le Site, le présent document a pour objet d’informer les Utilisateurs sur (ci-après la « Politique de Protection de la Vie Privée et des Données Personnelles ») :
- les modalités de collecte et de traitement de leurs Données à Caractère Personnel ;
- les mesures prises afin d'assurer la protection des Données à Caractère Personnel ;
- les droits des Utilisateurs sur leurs Données à Caractère Personnel traitées au travers du Site ;
- ainsi que les obligations de l’UCIAC et des Utilisateurs.
L’Utilisateur s'engage à prendre connaissance des Conditions Générales de Ventes ci-après les « CGV ») [Télécharger le document en PDF - CGV] et des autres documents contractuels conclus avec l’UCIAC dans le cadre de l’utilisation du Site, lesquels forment avec la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies, l’ensemble contractuel opposable aux Utilisateurs.
- Définitions
Les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
« Acheteur » : désigne un utilisateur du Site, personne physique majeure agissant pour son propre compte à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de ses activités professionnelles, résidant en France et n’étant ni salarié ni mandataire de l’UCIAC.
« Autorité de Contrôle » : désigne une autorité publique indépendante instituée par un État membre en application du RGPD ; en France, l’Autorité de Contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
« Commande » : désigne tout Contrat conclu par la validation d’une commande entre un Acheteur et un Vendeur sur le Site.
« Contrat » : désigne un contrat entre un Vendeur et un Acheteur dont l’objet est la vente des Produits.
« Données à Caractère Personnel des Utilisateurs » : désignent les informations concernant, l’Utilisateur, y compris ses Données à Caractère Personnel, fournies directement ou indirectement par cet Utilisateur, par l’intermédiaire du Site à l’UCIAC, dans le cadre de son utilisation. L’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour en particulier son identité et ses coordonnées.
« Données à Caractère Personnel des Acheteurs » : désignent les informations concernant l’Acheteur, y compris ses Données à Caractère Personnel, fournies directement ou indirectement par l’Acheteur, par l’intermédiaire du Site à l’UCIAC, dans le cadre de l’achat de Produits référencés sur le Site. L’Acheteur garantit que les Données à Caractère Personnel qu’il fournit sont des informations exactes et à jour en particulier leur identité et leurs coordonnées.
« Réglementation Applicable » : désigne l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment : la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le RGPD.
« Responsable du Traitement » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement, tel que défini dans la Règlementation Applicable.
« Sous-Traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable du Traitement, tel que défini dans la Réglementation Applicable.
« Produits » : désigne les produits neufs proposés aux Acheteurs par les Vendeurs sur le Site dans leur établissement physique.
« Terminal » : désigne les différents supports par lesquels le Site pourra être accessible. Les terminaux pourront notamment être les smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
« Traitement(s) » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées aux Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur, Acheteur ou Vendeur.
« Vendeur » : désigne chaque vendeur professionnel référencé sur le Site, installés dans le Pays Carmausin, et intervenant en qualité de professionnels tiers et indépendants.
« Violation de Données à Caractère Personnel » : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à Caractère Personnel ou l’accès non autorisé à de telles données.
1.
« Violation de Données à Caractère Personnel » : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à Caractère Personnel ou l’accès non autorisé à de telles données.
1. 2. Traitements des Données à Caractère Personnel
1.1. 2.1 La présente Politique de Confidentialité est applicable au Traitement des Données à Caractère Personnel réalisé par l’UCIAC, qui agit en qualité de Responsable du Traitement, des Données à Caractère Personnel fournies par l’Utilisateur sur le Site et qui sont nécessaires à la réalisation des actions suivantes :
o créer un compte personnel afin de pouvoir acheter des Produits aux Vendeurs via le Site,
o permettre l’exécution et la livraison d’une Commande,
o permettre la communication entre l’UCIAC et l’Utilisateur.
1.2.
1.1. 2.2 Les Traitements des Données à Caractère Personnel réalisé par l’UCIAC au travers du Site ont notamment les finalités suivantes : la gestion et l’administration d’une plateforme de mise en relation d’Acheteurs avec des Vendeurs pour la vente de produits neufs, ainsi que la livraison des Produits commandés sur celle-ci (ci-après les « Finalités »).
Cette Finalité comprend, les finalités accessoires suivantes :
Ø Concernant les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs
Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont susceptibles d’être :
- Collectées au travers des cookies dans les conditions définies par la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies ;
- Utilisées à des fins d'enquêtes, d'analyses ou dans le cadre d'opérations commerciales par l’UCIAC et son réseau de Vendeurs ;
- Collectées et traitées dans le cadre de la fonctionnalité de traitement des demandes d’accès, de rectification et d'opposition/suppression afin de permettre la gestion et le traitement des demandes d’accès, de rectification et d'opposition/suppression exercées par l’Utilisateur, en tant que personne concernée par les Données à Caractère Personnel.
Ø Concernant les Données à Caractère Personnel des Acheteurs :
Les Données à Caractère Personnel des Acheteurs sont collectées et traitées afin de permettre :
- - L’utilisation par l’Acheteur du Site ainsi que l’amélioration du Site et de l’expérience client ;
- - À l’Acheteur de pouvoir acheter des Produits dans les conditions définies dans les Conditions Générales de Vente ;
- - L’analyse des données de connexion et de navigation sur le Site à des fins de statistiques.
Ø Concernant les Données à Caractère Personnel des Vendeurs :
- - L’utilisation par les Vendeurs du Site ;
- - De vendre leurs Produits aux Acheteurs dans les conditions définies dans leur contrat de prestation de services conclu avec l’UCIAC ;
1.3.
1.1. 2.3 L’UCIAC s’engage à ne traiter les Données à Caractère Personnels que pour les finalités décrites ci-dessus, à l’exclusion de toute autre finalité. En particulier, l’UCIAC n’effectue aucune commercialisation ou location des Données Personnelles à des tiers.
1.1. 2.4 Les modalités de collecte et les catégories de données collectées sont les suivantes :
Ø Concernant les Données des Acheteurs :
Les Données à Caractère Personnel des Acheteurs susceptibles d’être collectées peuvent être classées de la manière suivante :
- - Informations dites de " contact physique ", telles que les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, etc ;
- - Informations dites " de contact en ligne " : il s'agit par exemple de l’adresse e-mail, qui permet de transmettre à l’Acheteur des informations sur sa Commande ou sur les Produits objets de sa Commande ;
- - Informations dites " de maintien de l'état ", qui permettent de conserver une session ou de reconnaitre automatiquement un Acheteur ayant déjà visité le Site.
Les Données à Caractère Personnel des Acheteurs sont collectées :
- - directement auprès de l’Acheteur, notamment lors de la création par le Acheteur de son compte client :
o dans le cadre de sa Commande,
o dans le cadre de la création d’un compte client sur le Site.
- indirectement via des cookies installés sur le terminal de l’Acheteur lors de l’utilisation du Site.
A défaut de renseignement des champs identifiés sans un astérisque (*), l’Utilisateur pourrait se voir refuser tout ou partie des fonctionnalités du Site et ses Commandes pourraient ne pas être prises en compte.
Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des services proposés aux Acheteurs par le Site.
Ø Concernant les Données des Vendeurs
- - directement auprès du Vendeur : Nom, prénom , dénomination social, numéro SIRET, adresse email, numéro de TVA intercommunautaire, numéro de téléphone, adresse postale, horaires d’ouverture, adresse du site internet, coordonnées bancaires, identifiants Boni +
- - indirectement via le Terminal des Vendeurs :
o dans le cadre de l’utilisation du Site.
1. 3. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur, qu’il soit Acheteur, Vendeur ou simple visiteur se déclare parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des Données à Caractère Personnel le concernant et qu’il renseigne sur le Site ou dans le cadre de ses échanges avec l’UCIAC, un Vendeur ou un Acheteur le cas échéant.
Il appartient à l’Utilisateur de respecter strictement les termes de la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies et des CGV du Site à l’occasion de l’utilisation de celui-ci, ce à quoi l’Utilisateur s'engage.
Aussi cet Utilisateur s’engage-t-il à ne renseigner que des Données à Caractère Personnel exactes lors de ses échanges le cas échéant avec l’UCIAC, le Vendeur ou un Acheteur, lors de l’utilisation du Site et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données à Caractère Personnel venait(ent) à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site.
A ce titre, les Utilisateurs peuvent faire une demande d'accès, de rectification, ainsi que d’opposition pour motif légitime telle que prévue à l'article 6 « Droit des Utilisateurs » de la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies.
L’Utilisateur s’engage à garder strictement confidentielles ses propres données d’identification au Site
L’UCIAC ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse : (i) de l’utilisation des données notamment d’identification de l’Utilisateur par un tiers que ce soit par négligence ou du fait de l’Utilisateur auquel appartient lesdites données d’identification ; (ii) dans le cas où les Données à Caractère Personnel seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par l’Utilisateur ; ni (iii) du non-respect par un Utilisateur de ses obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies ou des CGV et/ou des autres documents contractuels applicables à l’Utilisateur.
L’Utilisateur prendra à sa charge toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre de l’UCIAC, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une Autorité de Contrôle telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre de la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies.
1. 4. Mesures techniques et organisationnelles
1.1. 4.1 L’UCIAC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la protection des Données à Caractère Personnel et assortir leur Traitement des garanties nécessaires, en conformité avec les exigences du RGPD.
En particulier, l’UCIAC prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données à Caractère Personnel qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur Traitement, afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
1.2. 4.2 Les mesures techniques et organisationnelles prises par l’UCIAC sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin de vérifier leur efficacité.
2. 5. Demandes de tiers
L’UCIAC s’engage à ne pas divulguer les Données à Caractère Personnel à des tiers sans l’autorisation des Utilisateurs, sauf en cas de requête ou d’injonction administrative ou judiciaire ou encore en application d’une exigence légale ou règlementaire.
3. 6. Droits des Utilisateurs
3.1. Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose du droit :
- d'obtenir la confirmation que des Données à Caractère Personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données,
- de rectifier les Données à Caractère Personnel qui sont inexactes et de les compléter compte tenu des finalités du Traitement,
- d'obtenir l'effacement de Données à Caractère Personnel, notamment lorsque:
o les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des Finalités de leur Traitement,
o les Données Personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite,
o les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
- de s’opposer aux Traitements de ses Données à Caractère Personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière,
- de demander la limitation des Traitements de ses Données à Caractère Personnel, notamment lorsque leur exactitude est contestée ou que le Traitement est illicite,
- à la portabilité de ses Données à Caractère Personnel, à savoir le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.
1.1. 6.2 Afin d’exercer l’un quelconque de ses droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’UCIAC :
o soit par courrier postal adressé avec accusé de réception à l’adresse : L’Union des Commerçants Industriels et Artisans du Pays Carmausin, 32 ter, avenue Bouloc Torcatis - 81400 Carmaux (France),
o soit par email, à l’adresse suivante : contact@anaiss-market.com
L’UCIAC s’engage à accuser réception de toute demande formée à ce titre par un Utilisateur et à la traiter dans les meilleurs délais. Elle s’engage en outre à notifier à tout destinataire des Données à Caractère Personnel auxquelles elles auraient été communiquées avec le consentement de l’Utilisateur toute rectification, tout effacement ou toute limitation du Traitement, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
1.2. 6.3 En outre, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle, à savoir la CNIL en France.
2. 7. Protection des Données à Caractère Personnel des mineurs
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de déterminer quels services leur enfant mineur est autorisé à utiliser et de surveiller l'utilisation que celui-ci fait du Site.
La consultation du Site par un mineur n'est permise que si elle fait l'objet d'une autorisation préalable des parents ou représentants légaux. Le fait pour un mineur de consulter le Site implique qu'il a obtenu cette autorisation préalable.
L’UCIAC attire particulièrement l'attention des parents sur l'utilisation faite par leurs enfants d’internet. Il est recommandé aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne remplissent des formulaires en ligne et ne communiquent des Données à Caractère Personnel qu'avec leur accord préalable.
L’UCIAC se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de refuser toute utilisation des services proposés par le Site par un Utilisateur mineur qui ne lui remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti.
Les Données à Caractère Personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la Finalité.
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Objet/Finalité |
Base légale |
Personnes concernées |
Données traitées |
Durée de conservation des Données Personnelles |
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Création et utilisation d’un compte vendeur |
Contrat |
Acheteur |
- Nom, prénom, date de naissance - Dénomination social, n° RCS - Adresse e-mail - Adresse postale - Téléphone (facultatif) - Identifiants Boni+ (facultatif) |
5 ans à compter de la dernière activité |
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Création et utilisation d’un compte client |
Contrat |
Acheteur |
- Nom, prénom, date de naissance - Adresse e-mail - Adresse postale - Téléphone (facultatif) - Identifiants Boni+ (facultatif) |
5 ans à compter de la dernière activité |
|
Création et utilisation d’un compte client |
Contrat |
Acheteur |
- Nom, prénom, date de naissance - Adresse e-mail - Adresse postale - Téléphone (facultatif) - Identifiants Boni+ (facultatif) |
5 ans à compter de la dernière activité |
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Gestion des commandes |
Contrat |
Acheteur |
- Nom, prénom - Adresse e-mail - Adresse postale - Numéro de téléphone |
Pendant la durée de la relation contractuelle |
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Données de connexion |
Intérêt Légitime |
Utilisateur |
Informations relatives à la connexion et à la navigation sur le Site. |
1 an à compter de la date de connexion concernée |
Ainsi, les Données :
- - de connexion : sont conservées pendant la durée légale maximum d’un (1) an à compter de la date de la connexion concernée ;
- - à Caractère personnel des Acheteurs et des Utilisateurs : sont conservées pendant cinq (5) ans ;
- - à Caractère personnel des Vendeurs : sont conservées pendant la relation contractuelle.
Les Données à Caractère Personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables) :
- - arrivée du terme de la durée de conservation ;
- - exercice du droit de suppression par un Utilisateur conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées à l’article 6 « Droit des Utilisateurs » de la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies ;
- - arrêt de la mise à disposition du Site par l’UCIAC pour quelque raison que ce soit.
Sauf directive particulière adressée par l’Utilisateur (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par le Site), le Site supprimera toutes les Données à Caractère Personnel concernant un Utilisateur décédé à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et du décès de l’Utilisateur.
Ces demandes peuvent être transmises de la façon suivante :
- - en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@anaiss-market.com
- - en adressant un courrier à l’adresse suivante :
L’Union des Commerçants Industriels et Artisans du Pays Carmausin,
32 ter, avenue Bouloc Torcatis, - 81400 Carmaux (France).
Les Données à Caractère Personnel collectées par l’UCIAC pourront être transmises :
- auprès de tiers afin d’assurer le fonctionnement du Site et l’atteinte des Finalités,
- auprès des prestataires techniques assurant des prestations participant à l’atteinte de ces Finalités, et notamment les prestataires en charge :
o de la gestion du Site.
- aux Vendeurs pour les besoins de la commande des Produits.
Si un Utilisateur ne souhaite pas que ses Données à Caractère Personnel soient transmises, il lui est possible d’exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression évoquées à l’article 6 « Droit des Utilisateurs » de la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies.
L’UCIAC pourra également être obligé de divulguer toute information concernant l'Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, ce que l’Utilisateur accepte. Le cas échéant, l’UCIAC en informera l’Utilisateur.
1. 10. Confidentialité
L’UCIAC s’engage à ce que chaque membre de son personnel autorisé à réaliser le Traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel, et s’engage notamment à :
o ne procéder au Traitement que des Données à Caractère Personnel strictement nécessaires à la réalisation des Finalités pour lesquelles elles sont collectées,
o ce que les Données à Caractère Personnel ne fassent pas l’objet d’un Traitement à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou règlementaire,
o prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des Données à Caractère Personnel et de préserver la sécurité physique et logique des Données à Caractère Personnel ;
o en cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif aux Données à Caractère Personnel ;
o informer immédiatement et par quelque moyen que ce soit l’UCIAC de toute Violation des Données à Caractère Personnel dont il aura connaissance.
2. 11. Sous-traitants
2.1. 11.1 L’UCIAC s’engage à faire appel à des Sous-Traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement des Données Personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD.
2.2. 11.2 Tout Traitement des Données à Caractère Personnel réalisé par un Sous-Traitant est régi par un contrat conclu entre ce-dernier et l’UCIAC en conformité avec les dispositions de l’Article 28 du RGPD. En particulier, l’UCIAC impose à ses Sous-Traitants les mêmes obligations et le même niveau d’exigence que celui auquel elle est soumise dans le cadre du Traitement des Données à Caractère Personnel.
3. 12. Transfert de Données Personnelles
L’UCIAC n’effectue aucun transfert de Données à Caractère Personnel vers un État non-membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen.
4. 13. Violation de Données à Caractère Personnel
4.1. 13.1 L’UCIAC informera dans les meilleurs délais chaque Utilisateur concerné de toute Violation de ses Données à Caractère Personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD. Cette information décrit notamment les conséquences probables de la Violation, ainsi que les mesures prises ou envisagées par l’UCIAC pour remédier à la Violation, y compris les mesures prises pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
4.2. 13.2 Cependant, l’information visée à l’Article 9.1 précité n'est pas nécessaire si l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie :
o l’UCIAC a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux Données à Caractère Personnel affectées par ladite violation,
o l’UCIAC a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs n'est plus susceptible de se matérialiser,
o elle exigerait des efforts disproportionnés.
1.1. 13.3 L’UCIAC notifiera l’Autorité de Contrôle dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, toute violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs.
2. 14. Gestion des cookies
L’Utilisateur est informé, y compris par l’apparition d’un bandeau au moment de sa connexion sur le Site, que, sous réserve de son choix, des cookies peuvent être installés sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Site.
Un cookie est un fichier texte enregistré, et/ou lu par un navigateur, sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) et déposé par les sites Internet.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que permettre aux Utilisateurs de naviguer efficacement sur le Site, se souvenir de leurs choix, des Produits qu’ils souhaitent acheter lors de leur utilisation du Site.
Les informations collectées par les cookies sont exclusivement utilisées par l’UCIAC, à l’exception des informations contenues dans les cookies tiers, qui sont utilisées et gérées par des entités externes.
Aucun cookie n’est conservé plus de treize (13) mois.
En cliquant sur le bouton « Tout Accepter » sur le Site et en choisissant de ne pas bloquer ou désactiver tout ou partie des cookies, l’Utilisateur consent à leur utilisation et à leur dépôt sur le terminal utilisé. Celui-ci dispose de la possibilité de les désactiver dans les conditions définies ci-dessous.
2.1. 14.1 Catégorie de Cookies utilisés
Plusieurs types de cookies sont émis sur le Site :
o Des cookies techniques internes
Certains cookies sont indispensables pour que le Site fonctionne de manière optimale. Ces cookies sont déposés lors de :
- l’ajout d’un produit au panier,
- la connexion des Utilisateurs à leur compte client,
- la sauvegarde des actions de l’Utilisateur.
o Des cookies d’audience tiers
L’UCIAC utilise les cookies suivants :
- Google analytics : un outil d’analyse d'audience Internet permettant de mieux comprendre le comportement des Utilisateurs sur le Site ;
- Google Tag Manager : une fonctionnalité de suivis et d’analyse des visites sur le Site ;
- Google Recaptcha : un outil de sécurité utilisé pour protéger le Site contre les logiciels automatiques ou semi automatiques et prévenir les risques d’intrusion sur le Site ;
- Google Maps : un outil utilisé pour la cartographie du Site.
Les cookies déposés par l’UCIAC sous réserve du choix des Utilisateurs leur donnent accès notamment aux informations suivantes :
- Identifiants de l’équipement utilisé (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
- Type de système d’exploitation utilisé par le terminal de l’Utilisateur (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, Android, iOS, etc.),
- Type et version du logiciel de navigation utilisé (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
- Dates et heures de connexion au Site,
- Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
- Données de navigation sur le Site, contenus visionnés.
1.1. 14.2 Désactivation des Cookies
Refuser un cookie par l’intermédiaire de son navigateur
L’Utilisateur a le choix de configurer son navigateur pour accepter ou bien rejeter tous les cookies. Il est également possible de configurer les paramètres pour que seuls les cookies tiers soient rejetés.
L’Utilisateur doit être informé qu’en refusant certains cookies, notamment les cookies internes, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être accessibles.
Pour désactiver les cookies, l’Utilisateur est invité à cliquer sur l'onglet "aide" de son navigateur ou à lire les informations qui accompagnent le logiciel du navigateur.
Vous trouverez ci-dessous les étapes permettant de désactiver les cookies :
- Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
- Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
- Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/prevent-websites-from-tracking-you-sfri40732/mac
Il est également possible de paramétrer le navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis (option « Do Not Track »).
Vous trouverez ci-dessous les étapes permettant de paramétrer l’option « Do Not Track »):
- Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
- Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17288/windows-internet-explorer-11-use-do-not-track
- Chrome:https://support.google.com/chrome/answer/2790761?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
- Opera : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/prevent-websites-from-tracking-you-sfri40732/mac
Refuser un cookie d’audience tiers
L’Utilisateur peut s’informer sur la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/terms?hl=fr
Pour bloquer l’utilisation de Google Analytics, la société Google a également développé un logiciel qu’il est possible de télécharger selon la procédure accessible à la page suivante: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
1. 15. Dispositions générales
1.1. 15.1 En cas de conflit entre la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies et les CGU acceptées par l’Utilisateur, la présente Politique prévaudra au regard des Traitements de Données à Caractère Personnel décrits à l’Article 2.
1.2. 15.2 Si l’une quelconque des stipulations de la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue de la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.
